J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 19 avril 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120217A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 avril 2001 :
Mlle Schambourg (Stéphanie, Anne) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Hauguel et Philippe Louail, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Hauguel et Philippe Louail, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Louis Hauguel, Philippe Louail et Stéphanie Schambourg, huissiers de justice associés ».